Textes réglementaires :

- Articles L. 4121-1 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail.

            - Circulaire DGAFP B9 n°10 - MTSF1013277C du 18 mai 2010.

 

La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue l’une de mes priorités dans le domaine de prévention des risques professionnels. Les orientations stratégiques ministérielles positionnent le document unique comme clé de voûte d’une politique de prévention des risques professionnels.

 

Au-delà de l'enjeu humain et social que représente pour l'employeur la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail des personnels, dont la crise sanitaire actuelle montre l’importance, le non-respect de la réalisation et de la mise à jour annuelle du DUERP, obligatoire depuis le 5 novembre 2001, et le manquement à la réglementation du travail peuvent entraîner des conséquences juridiques de nature financière ou pénale.

 

Les enquêtes font apparaître le constat suivant :

- Dans le 2nd degré : 70 % des EPLE de l’académie déclarent posséder un DUERP en bonne et due forme mais moins de 5% procèdent à une mise à jour régulière ;

- Dans le 1er degré : la démarche d’évaluation des risques professionnels n’est pas encore déployée dans tous les départements ;

- Dans les CIO : seuls trois centres déclarent posséder un DUERP sans information sur la mise à jour.

 

Au regard de ce constat, le programme annuel de prévention établi conjointement avec le CHSCTA a placé ce sujet en première priorité pour 2020/2021. Il s’agit de donner une nouvelle impulsion en matière d’élaboration et d’actualisation du document unique.

 

La démarche d’évaluation des risques professionnels et sa transcription dans le document unique représentent une véritable démarche, collective et itérative. Pour réussir, cette démarche doit poursuivre plusieurs objectifs :

- Développer la participation et l’implication de tous les personnels, de leurs représentants (issus des commissions d’hygiène et de sécurité par exemple) et des assistants de prévention,

- Développer une culture de sécurité des personnels à travers les principaux outils de prévention existants comme par exemple le registre santé et sécurité au travail avec les signalements et suggestions inscrits par les personnels,

- Mettre en œuvre un programme de mesures de prévention des risques,

- Mettre en œuvre un suivi et une démarche d’amélioration continue dynamique.

 

Pour réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels, l’académie de Versailles s’est dotée depuis 2014 d’une application informatique web dont l’accès est possible pour tous les chefs de service à partir de la page d’accès « Arena » de l’intranet académique.

 

Cette application nécessite une formation préalable pour aborder les objectifs et principes de l’évaluation des risques professionnels (identification des risques, définition des unités de travail, évaluation, etc.). Cette formation est disponible dans le plan académique de formation mais est aussi déclinée par les départements.

 

Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’aide des conseillers de prévention départementaux et académique dont vous trouverez les coordonnées sur le site académique. Ils peuvent vous accompagner tout au long de votre démarche (choix d’une méthode, inventaire et analyse des risques professionnels) en s’appuyant sur les guides méthodologiques ministériels d’aide à l’établissement des DUERP (cf. annexes). Enfin cet accompagnement permet un recensement et une mutualisation des écueils à éviter, des difficultés rencontrées et des expériences réussies.

 

Dans le 1er degré, j’ai décidé d’améliorer les moyens d’accompagnement des directeurs d’école sur ce sujet. Quatre nouveaux emplois sont créés à compter de septembre 2021 permettant à l’académie de se doter d’un réseau plus conséquent. Le nombre (ETP) de conseillers départementaux à la rentrée prochaine sera de :

- 3 dans les Yvelines,

- 3 dans l’Essonne,

- 3 dans les Hauts-de-Seine,

- 2 dans le Val d’Oise.

 

Ce réseau d’une douzaine de conseillers est coordonné par M. David Cuny, conseiller de prévention académique afin de suivre l’évolution et le déploiement de la démarche.

 

 

L’académie attachera une attention toute particulière à la mise en œuvre de ce déploiement sera mise en place et veillerai à suivre le taux de réalisation des DUERP au sein de l’académie et à communiquer ces éléments au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique.