Académie d’accueil et de formation, l'académie de Versailles s'inscrit dans une politique volontaire en faveur du développement du parcours professionnel tout au long de la carrière des personnels, qu'il s'agisse de stagiaires ou de titulaires. Cette spécificité lui fait relever un défi permanent de formation, de renforcement de la qualité de l'accueil, d'accompagnement individuel et collectif dans les démarches de mobilité, et d'exigence accrue en matière d'orientation et de valorisation des parcours professionnels. La politique  RH académique  en faveur des démarches de mobilité (mobilité géographique et fonctionnelle) a avant tout vocation à garantir la continuité, la qualité et l'égalité d'accès au service public de l'enseignement, tout en favorisant le développement et la diversité des parcours professionnels de ses personnels.

 

Les lignes directrices de gestion académiques (CTA du 5 février 2021) s'inscrivent dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité. Déclinaison des lignes de gestion ministérielles (Note de service du 13-11-2020), elles ont vocation à présenter les priorités, les engagements et les modalités d'organisation des opérations définis par l'académie de Versailles.

 

Dans le cadre d'un dialogue social rénové, l'académie de Versailles réaffirme son engagement en faveur de relations sociales constructives déclinant deux valeurs clés : la confiance et la transparence.

 

Plusieurs moments d'échange permettent d'associer les organisations syndicales à la mise en œuvre de cette politique :le dialogue autour des lignes directrices de gestion qui sont soumises, pour avis, aux comités techniques académiques et la présentation d'un bilan de leur mise en œuvre et des opérations de mobilité devant le comité technique académique.

 

La mobilité des personnels enseignants du 1er degré s'inscrit dans ces lignes de gestion et se décline en deux phases :

Une phase interdépartementale permettant une répartition équilibrée de la ressource enseignante entre les départements et de changer de département pour les enseignants,

 

Une phase départementale permettant la couverture la plus complète des besoins d'enseignement devant les élèves, par des personnels qualifiés, sur tous les postes et aux enseignants en mobilité obligatoire, de recevoir une affectation, ou pour ceux qui le souhaitent de changer d'affectation.

 

Ces opérations de mobilité permettent de garantir la continuité, la qualité et l'égalité d'accès au service public de l'enseignement tout en favorisant la mobilité des personnels.

 

La présente circulaire fixe, les règles du mouvement et précise notamment la valorisation de l'ensemble des éléments des barèmes.

 

Les enjeux du mouvement

 

Les mouvements intra-académique et intra départementaux doivent permettre la couverture la plus complète des besoins devant élèves par des personnels titulaires, y compris dans les écoles et établissements, services ou sur des postes les moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions spécifiques d'exercice. Afin d'assurer une même qualité de service sur l'ensemble de son territoire, l'académie porte une attention particulière sur les écoles et établissements connaissant des difficultés notables de recrutement, qu'ils relèvent de l'éducation prioritaire ou qu'ils soient situés dans les zones excentrées de l'académie.

 

À ce titre, il est nécessaire d'introduire des dispositions spécifiques ayant pour objectif de favoriser l'affectation de personnels titulaires dans ces zones, en leur offrant des avantages de bonification.

 

Le développement  des postes spécifiques  (à profil  ou à exigences particulières)

 

En amont de la phase départementale du mouvement des professeurs des écoles, les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale peuvent identifier certains postes afin de les profiler et les proposer dans  le cadre d'un appel à candidature spécifique.

De même, ils sont attentifs à pourvoir par des personnels spécifiquement formés, les postes relevant du champ de l'ASH.

 

 

Les  procédures   de  mobilité  visent  à  garantir  un  traitement  équitable des candidatures  et l'accompagnement des agents