1 - Les règles de gestion des opérations du mouvement

2 . Les postes de remplaçants de la brigade départementale, les titulaires de secteurs. les CPC et les postes à exigences particulières

3 - Spécificités de la phase d’ajustement

3.1. Affectation à titre provisoire

a. Les personnels concernés

b. Postes disponibles

c. Conditions d’affectation à titre provisoire

3.2. Affectation sur postes spécifiques (postes à prérequis) restés vacants

4 - Listes des annexes et documents

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1. Les règles de gestion des opérations du mouvement

La formulation des demandes de participation au mouvement (se reporter à l’annexe 1)

Le serveur de saisie des vœux d’affectation sera ouvert du vendredi 02 avril à 12 h 00 au vendredi 16 avril 2021 à 12 h 00.

Aucune modification ni annulation de vœux ou de participation ne sera plus possible après la fermeture.

Les participants peuvent formuler jusqu’à 30 vœux.

Pour les participants non titulaires d’un poste définitif au moins un vœu large devra obligatoirement être saisi en plus des 30 vœux possibles.

Un vœu large porte sur une zone infra départementale associée à un regroupement de nature de support (Mouvement Unité de Gestion : MUG).

9 zones infra-départementales seront disponibles dans le vœu large.

Elles correspondent aux regroupements de circonscriptions suivants :

• Zone 1 : Etampes-La Ferté-Alais

• Zone 2 : Dourdan-Arpajon

• Zone 3 : Massy-Palaiseau-Orsay-Les Ulis- Circonscriptions Maternelle

• Zone 4 : Evry I- Evry II- Ris-Orangis

• Zone 5 : Lisses-Corbeil

• Zone 6 : Savigny-Viry-Chatillon-Grigny

• Zone 7 : Saint Geneviève des Bois- Brétigny

• Zone 8 : Draveil-Montgeron-Brunoy

• Zone 9 : Athis-Morangis

Pour les MUG, il sera possible de choisir entre :

- ENS qui englobera les supports suivants ECEL, ECMA, DCOM, TS.

- REMP qui englobera les supports BD

Exemple de vœu large : les supports ENS de la zone 1 Etampes-La-Ferté-Alais

REMARQUES :

Si un participant obligatoire n’est affecté sur aucun des vœux saisis, il pourra être affecté à titre provisoire sur un poste resté vacant dans le département dès la phase principale et à titre définitif s’il n’a pas effectué au moins un vœu large.

Les participants obligatoires qui n’auront pas fait de vœux seront intégrés automatiquement dans l’algorithme et pourront être affectés à titre définitif également dès cette phase.

Précisions

Les enseignants ayant déposé une demande d’admission à la retraite

Les enseignants qui demandent leur retraite ne sont plus titulaires de leur poste à titre définitif. Ceux qui signifieront leur renoncement à la retraite après le 31 mars 2021 ne conserveront donc pas leur poste à titre définitif et devront participer aux affectations à titre provisoire.

Dans les écoles comportant des supports maternelles et élémentaires (écoles primaires)

Les enseignants sont susceptibles à l’issue du mouvement d’obtenir indifféremment un poste en maternelle ou en élémentaire, la répartition des services étant définie par le conseil des maîtres.

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2. Les postes de remplaçants de la brigade départementale, les titulaires de secteurs. les CPC et les postes à exigences particulières

Les remplaçants de la zone départementale : ces postes peuvent amener l’enseignant à faire des remplacements sur tout le département y compris sur des remplacements fléchés type formation continue (FC)…

Titulaire de secteur

Ces postes sont rattachés aux circonscriptions du premier degré et correspondent à des regroupements de services.

Les enseignants nommés sur ces postes ont vocation à assurer les compléments de service des enseignants titulaires d’un poste classe : temps partiels, décharges de direction, décharges syndicales, allègements de services, décharges PEMF.

Ces regroupements sont déterminés en fonction des nécessités d’enseignement dans la circonscription de rattachement et sont redéfinis chaque année scolaire. L’attribution des services se fera d’abord à partir de l’ancienneté dans le poste puis en fonction de l’AGS.

A titre exceptionnel, l’affectation pourra se faire sur un poste entier.

Les CPC

Compte tenu de la spécificité des postes de CPC, une prise de contact préalable avec l’IEN de circonscription est absolument nécessaire.

Conditions : Prérequis (CAFIPEMF) puis barème

Attention pour les CPC ASH, les candidats devront être titulaires du CAPPEI et du CAFIPEMF. Toutefois, le CAFIPEMF peut être suffisant pour les CPC affectés à titre provisoire cette année et qui ont un avis favorable de l’IEN ASH pour l’obtention du poste à titre définitif.

Particularité : Les CPC, titulaires du CAFIPEMF affectés à titre provisoire ou en AFA en 2020 - 2021 bénéficieront d’une bonification sur le poste qu’ils occupent s’ils le demandent à la phase principale. Les admissibles au CAFIPEMF de la session 2020 pourront postuler avec une bonification sur le poste qu’ils occupent actuellement dès la phase principale et être affectés à TD sous réserve d’admission.

Les CPC affectés à titre provisoire, inscrits en 1ère année de formation CAFIPEMF pourront être maintenus à titre provisoire le temps de leur formation sur le poste qu’ils occupent cette année sur proposition de leur IEN et s’ils le souhaitent.

Les postes à exigences particulières

Des postes à exigences particulières seront proposés au mouvement pour le bilinguisme et les TPS (- de 3 ans). 

Les enseignants intéressés candidateront sur fiche de poste. Une commission validera ou non leur candidature.

Les candidats ayant obtenu un avis favorable pourront participer au mouvement sur ces postes identifiés dans la table des postes. Ils seront départagés au barème.

Cas particuliers

Les enseignants en formation CAPPEI

Les entrants en stage CAPPEI doivent faire des vœux sur des postes en adéquation avec le parcours choisi. Le poste qu’ils obtiendront sera à TP/TD avec titularisation à l’obtention du certificat. (cf. circulaire formation CAPPEI).

Les enseignants concernés par une fusion d’école

• Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste dans une école qui fusionne seront réaffectés dans la nouvelle école par un transfert effectué par le service du mouvement, sans participation au mouvement.

• S’il y a un retrait d’emploi dans l’école, l’enseignant concerné par la mesure de carte scolaire bénéficiera d’une bonification mesure de carte scolaire.

Les enseignants concernés  par une transformation de poste  (poste d’application transformé en poste d’adjoint non spécialisé et/ou poste d’adjoint non spécialisé transformé en poste d’application) :

- Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste d’application bénéficieront d’une bonification lors de sa transformation en poste d’adjoint non spécialisé.

- Les enseignants titulaires à titre définitif d’un poste d’adjoint non spécialisé bénéficieront d’une bonification lors de la transformation en poste d’application.

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3. Spécificités de la phase d’ajustement

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3.1. Affectation à titre provisoire

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a. Les personnels concernés

Tous les enseignants qui n’ont pas obtenu d’affectation à l’issue de la phase principale ou qui n’avaient pas pu participer (ineat, réintégration tardive…).

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b. Postes disponibles

Sont attribués à titre provisoire, et pour la seule durée de l’année scolaire :

- Les postes restés vacants ou libérés après les opérations de la phase principale du mouvement, y compris les postes spécifiques et les postes à profil.

- Les postes ouverts à la suite des mesures d’ajustement de carte scolaire.

- Les regroupements des compléments de temps partiels et de décharges non attribués aux titulaires de secteur.

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c. Conditions d’affectation à titre provisoire

Les enseignants, dans la phase d’ajustement, peuvent être affectés en dehors de leurs vœux. A l’issue des opérations du mouvement, tous les enseignants seront affectés en fonction des nécessités de service et des besoins du département.

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3 . 2. Affectation sur postes spécifiques (postes à pré requis) restés vacants

Les enseignants intéressés, s’ils sont déjà titulaires d’un poste définitif de nature différente, peuvent, déposer leur candidature par écrit pour un ou plusieurs postes spécifiques et seront affectés en AFA. Les enseignants sans affectation peuvent postuler et seront affectés à titre provisoire.

Les enseignants qui occupent déjà les postes en 2020-2021 pourront être maintenus sauf avis contraire de l’IEN.

La procédure sera précisée lors de la publication courant juin des postes restant à pourvoir.

Ces dispositions concernent également les enseignants à temps partiel qui accepteraient de changer d’affectation sur proposition de leur Inspecteur de l’Education nationale dans le cadre des réunions d’organisation de service programmée en circonscription, à l’issue de la phase principale du mouvement.

Cas particulier

Les enseignants qui obtiennent une affectation à titre définitif pour la rentrée, ne peuvent postuler en AFA, sauf à perdre le bénéfice du poste à titre définitif.

REMARQUE : A l’issue de la 3ème année d’affectation consécutive en AFA, l’enseignant choisit de retourner sur le poste dont il est titulaire ou de participer au mouvement. S’il souhaite être affecté en AFA plus de 3 ans, il perdra son poste à titre définitif et sera affecté à titre provisoire.

- Les postes de direction restés vacants seront publiés dès les résultats du mouvement principal. Les enseignants intéressés pourront candidater auprès de l’IEN de la circonscription concernée par le poste, qui fera parvenir son avis au service du mouvement. Les avis favorables seront départagés par la liste d’aptitude puis par le barème.

- Les postes en Segpa restés vacants seront publiés dès les résultats du mouvement principal. Les enseignants intéressés pourront candidater auprès de l’ASH1 qui fera parvenir son avis au service du mouvement. Les avis favorables seront départagés par le barème.

- Les postes d'Enseignants Référent restés vacants seront publiés dès les résultats du mouvement principal. Les enseignants intéressés pourront candidater auprès de l’ASH EST qui fera parvenir son avis au service du mouvement. Les avis favorables seront départagés par le barème.

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4 – Listes des annexes et documents