1 . Les participants au mouvement départemental

 

 

2 . Les départements organisent des procédures transparentes et favorisent l’adéquation profil /poste

 

2 . 1 - Les procédures de classement des candidatures au barème

 

2 . 2 - Le fonctionnement de l'algorithme

 

2 . 3 - Les procédures de sélection et d’affectation des candidats sur les postes spécifiques

 

 

3 . Le déroulement des procédures de mobilité départementale

 

3 . 1- Le calendrier du mouvement départemental 2020

 

3. 2 - L’information des candidats au mouvement départemental

 

3 . 3 - Diffusion du barème et contestations

 

3. 4 - La diffusion des résultats

 

3 . 5 - Les recours contre les décisions d’affectation

 

 

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1. Les participants au mouvement départemental

 

Le mouvement départemental est ouvert aux enseignants du premier degré qui doivent obligatoirement participer au mouvement ou qui désirent changer d’affectation.

 

Les participants obligatoires sont :

- Les personnels dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire ;

- Les entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental ;

- Les personnels titulaires affectés à titre provisoire l’année précédente ;

- Les personnels qui reprennent leurs fonctions dans le département à la suite d’une réintégration après détachement, disponibilité, congé parental, ou congé de longue durée ;

 

- Les fonctionnaires stagiaires nommés au 1er septembre 2020.

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2. Les départements organisent des procédures transparentes et favorisent l’adéquation profil /poste

 

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2.1 - Les procédures de classement des candidatures au barème

 

Compte tenu de leur importante volumétrie, l’examen des demandes de mutation des enseignants du 1^er degré s’appuie sur un barème permettant un classement équitable des candidatures.

 

Ce barème revêt un caractère indicatif, l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.

 

Le barème traduit la prise en compte des priorités légales de mutation prévues par l'article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État de 1984 et le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

 

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées tiennent compte aussi des demandes formulées par les intéressés au titre des critères de priorité suivants.

           

Demandes liées à la situation familiale

- Rapprochement de conjoints

- Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant

- Situation de parent isolé

 

Demandes liées à la situation personnelle

- Fonctionnaire, conjoint ou enfant du fonctionnaire en situation de handicap

 

Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel

 

- Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercées dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

Trois situations doivent être distinguées :

• les écoles et établissements classés REP+,

• les écoles et établissements classés REP,

• les écoles et établissements relevant de la politique de la ville.

- Ancienneté de service.

- Barème lié à l’ancienneté dans le poste,

- Bonification(s) liées à la stabilité dans certaines fonctions ou zones rencontrant des difficultés de recrutement.

- Bonification pour les agents affectés dans un emploi supprimé en raison d'une modification de la carte scolaire.

 

Bonifications liées au caractère répété de la demande

- Bonification au titre du vœu préférentiel.

 

Si d’autres situations particulières ne relevant pas de priorités légales peuvent être valorisées dans le cadre du mouvement départemental, leur bonification sera ajustée pour préserver la prééminence des critères de priorité légale.

 

 

Les services des directions des services départementaux de l'éducation nationale sont responsables des calculs du barème des candidats au mouvement et sont garants de leur fiabilisation. À cet effet, l’administration s’assure de la bonne prise en compte de la situation familiale et personnelle des agents, vérifie la cohérence d’ensemble des éléments de leur barème ainsi que l’exactitude de leur bonification.

L'algorithme du mouvement intra départemental examine les vœux de la manière suivante

1 . Vœu commun / précis puis vœu large

2 . Priorité croissante

3 . Barème décroissant

4 . Rang du vœu croissant

 

5 . Discriminant décroissant choisi par le département

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2 . 3 - Les procédures de sélection et d’affectation des candidats sur les postes spécifiques (à profil ou à exigences particulières)

  

Les postes spécifiques requièrent la détention préalable de qualifications (comme le CAFIPEMF pour les maîtres formateurs, le CAPPEI ou le CAPA-SH pour les postes d’enseignement spécialisé, ou les directeurs d’école), ou de compétences (langues étrangères ou régionales), ou d’aptitudes particulières (conseillers auprès des IA-DASEN, directeurs régionaux et départementaux adjoints de l’UNSS).

 

Afin de garantir aux candidats la transparence ainsi que l’objectivité dans le choix des personnels retenus, les procédures de recrutement sont définies, soit dans les annexes départementales de la présente note, soit dans des circulaires départementales idoines.

 

En effet certains postes spécifiques pouvant faire l’objet d’appels à candidature, ces notes départementales devront préciser notamment les conditions requises pour être recruté et l’ensemble des acteurs intervenant dans les procédures. Celles-ci feront l’objet d’une large publicité assurée par les services académiques et départementaux en lien avec les corps d’inspection. 

 

Dans le cadre de l’école inclusive, une circulaire académique précise les modalités de recrutement sur les postes en unités locales d’inclusion scolaire situés dans les EPLE. Un mouvement inter-degrés est organisé afin de pourvoir ces postes, en priorité, par des enseignants détenant la certification ou intégrant la formation à la rentrée 2021.

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3. Le déroulement des procédures de mobilité départementale

  

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3.1 - Le calendrier du mouvement départemental 2021

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3 . 2 - L’information des candidats au mouvement départemental

 

Des réunions d'information sont organisées pour les personnels stagiaires qui participent aux opérations de mobilité pour la première fois.

 

Un temps d'accueil sera également dédié aux nouveaux arrivants dans l'académie.

 

Afin d'être pleinement acteurs de leur démarche, les candidats à la mobilité seront destinataires d'informations, d'alertes et de rappels du calendrier à chaque étape du processus.

 

Les circulaires départementales relatives à la mobilité des personnels du 1er degré précisent les échanges d'informations avec les personnels dans le cadre des mouvements intra départemental : modalités de diffusion aux personnels de leur barème, délai octroyé aux agents pour leur permettre de compléter ou rectifier les pièces nécessaires à l'évaluation de leur situation.

 

Afin d'apporter aux enseignants des conseils et une aide personnalisée dès le point de départ de leur projet de mutation et jusqu' à la communication du résultat d'affectation, sont ainsi mis en place au niveau de chaque département :

 

Un dispositif d'accueil téléphonique et d'information

Afin de faciliter vos démarches, un numéro de téléphone et une boite mail dédiés sont à votre disposition pour apporter des réponses personnalisées et un traitement individualisé de votre situation :

- Téléphone  01 69 47 84 90

- Boite mail : ce.ia91.mvtintra@ac-versailles.fr

 

Des rendez-vous en présentiel ou en distancie!.

Des outils numériques dédiés aux différents processus de mobilité permettent aux personnels de candidater et facilitent le traitement par l'administration de leurs candidatures.

 

Afin de compenser l'absence des rendez-vous en présentiel initialement prévus, nous vous proposons en outre un tutoriel, disponible sur le site de la DSDEN, pour vous accompagner dans votre démarche de mobilité.

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3.3    - Diffusion du barème et contestations

 

Les participants au mouvement départemental recevront un accusé réception sur MVT 1D contenant le calcul du barème au regard des éléments connus par l’administration.

 

Les participants pourront contester ces éléments de calcul à compter du 10 mai et jusqu’au 25 mai 2021. Ce délai est impératif, et toute contestation au-delà de cette date ne sera pas traitée par les services.

 

 

A l’appui de ces contestations, il est demandé de joindre toutes les pièces justificatives facilitant l’instruction de la demande.

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3.4 - La diffusion des résultats

 

Le jour des résultats d’affectation du mouvement départemental, sont diffusées aux professeurs des écoles des données individuelles :

 

Le candidat recevra son résultat d’affectation.

 

Pour les enseignants n’ayant pas eu satisfaction sur leur vœu de rang 1, des précisions leur seront apportées sur ce vœu :

- Poste non vacant ou leur rang de classement sur ce vœu

- Rang du dernier vœu satisfait pour cet établissement

- Nombre total d’enseignants ayant demandé ce vœu (dans le cadre des vœux précis ou géographiques) ou dans le cas d’un vœu géographique en vœu 1 : barème non suffisant

 

Cette transparence sur les résultats du mouvement permet aux personnels de pouvoir mieux situer leur candidature au sein du département.

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3 . 5 - Les recours contre les décisions d’affectation

 

Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

 

Dans ce cadre, ils peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister.

 

L’organisation syndicale doit être représentative :

- au niveau du comité technique du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

- ou au niveau du comité technique académique pour une décision d’affectation relevant de la compétence des recteurs d’académie ou, par délégation de signature des recteurs d’académie, des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

 

L’administration s’assurera que l’enseignant a choisi un représentant désigné par une organisation syndicale représentative et que celui-ci a bien été désigné par l’organisation syndicale représentative.

 

Traitement des recours :

 

Les services départementaux procèdent à l'étude des recours.

- Si l'agent n'a pas désigné d'organisation syndicale, la réponse lui est apportée directement par courriel.

- Si l'agent a sollicité un accompagnement par une organisation syndicale représentative, l'administration transmettra dans un premier temps par courriel sa réponse au représentant mandaté, puis à l'agent.

 

Les organisations syndicales qui le souhaitent pourront solliciter des entretiens bilatéraux avec l'administration lorsque l'étude des dossiers individuels le nécessite.

 

Voir la partie « Mouvement de l’Essonne »