Contestation des avis finaux de rendez-vous carrière

Les modalités de recours dans l’académie de Versailles

Les collègues concerné·e·s recevront un avis sur leur messagerie académique et sur Iprof, normalement entre le 11 et le 13 septembre 2024. L’avis est consultable sur SIAE.

La circulaire expliquant la procédure à suivre pour faire un recours contre l’appréciation finale des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2023-2024 est parue le 12/09/2024.

Pour les personnels dont le rendez-vous de carrière s’est déroulé en septembre 2024 (campagne de rattrapage), l’avis leur sera notifié le 15 octobre.

Le délai pour lancer le recours est de 30 jours francs à partir de la réception de cet avis.

• Les recours pour tous les corps se font à partir d’un formulaire disponible à cette adresse : https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/recours-rendez-vous-carriere/

“À compter de la réception de la demande,[l’administration] disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative paritaire académique (CAPA), d’une demande de révision.”

En cas de refus de l’administration, les agent·e·s ont alors à nouveau 30 jours pour porter réclamation selon les procédures décrites ci-dessus, via Colibris.

Accompagnement par la CGT Éduc Versailles

N’hésitez pas à prendre contact avec les élue⋅es de la CGT Éduc’ Versailles pour des conseils et

un accompagnement pour vos recours, jusqu’à la CAPA si nécessaire.

Modèle de lettre de recours contre l’appréciation finale du RDV de carrière

La CGT Éduc’action Versailles vous propose un modèle de lettre de recours, à vous de l’adapter à vos besoins.

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La circulaire

circulaire_recours_rdv_carriere_2023-2024            Télécharger