Mutations inter départementale 2020 :

Quel (s) recours ?

Communication des résultats du mouvement inter départemental par les services du ministère

Depuis lundi dernier, 2 mars 2020, jour des résultats d’affectation du mouvement inter départemental, vous devez avoir été destinataires d’un message du ministère de l’éducation nationale sur votre boîte I-prof ainsi que  d’un SMS sur le numéro de téléphone portable que vous avez communiqué lors de votre saisie de vœux.

Le ministère s’est engagé à diffuser aux agents du 1^nd degré le barème du ou de la  dernier·e sortant·e du département d’affectation actuel de l’enseignant·e et le barème du ou de la dernier·e entrant·e dans le département demandé en voeu 1 dans le cadre de la phase des mutations et le barème du ou de la  dernier·e enseignant·e permuté·e entre le département d’origine et le département demandé en voeu 1 dans le cadre de la phase des permutations.

Selon le ministère, « cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux personnels non mutés ou n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 de pouvoir mieux situer leur candidature au sein du département sollicité en premier vœu. »

En outre, le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur www.education.gouv.fr (barème du dernier entrant et du dernier sortant par département, nombre d’entrants et de sortants par département et nombre de candidats à l’entrée et nombre de candidats à la sortie par département ;….).

Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations disparaissent. Cependant, la CGT Educ’action, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel) garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2nd degré dans son recours administratif.

Dès votre résultat connu, plusieurs scénarios possibles :

- vous obtenez un de vos vœux : Vous devez participer à la mutation intra de votre département d’accueil. N’hésitez pas à nous contacter au plus vite que l’on vous communique les coordonnées des camarades élu·es de la CGT Educ’action  !

- S'agissant d'un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement inter départemental ou permutation) 

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a porté au niveau législatif la possibilité pour les candidat·e·s de se faire accompagner par un·e représentant·e syndical·e désigné·e par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans les recours administratifs qu’ils ou elles forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.

N’hésitez pas à faire appel à la CGT Educ’action qui mandatera un·e représentant·e qui sera reçu·e obligatoirement par l’administration. En fonction des éléments fournis, nous essaierons d’obtenir une amélioration du résultat obtenu par le candidat ou la candidate dans le respect des règles du mouvement.

            - vous obtenez un de vos vœux mais que vous n’êtes pas entièrement satisfait·e par le résultat, vous pouvez faire un recours administratif individuellement sans être représenté·e par une organisation syndicale.

Quelle que soit votre situation, les élu·es de la CGT Educ’action Essonne seront là pour vous conseiller au mieux et vous accompagner tout au long de ces étapes dans vos démarches.

Contacter nous au 01 60 78 41 49 ou par mail à sdencgt91@gmail.com