(Circulaire de l’Inspection Académique du 4 octobre 2017)

 

Textes de référence :

- Décret n° 2002-1164 du 13/09/2002 relatif à l’emploi de directeur d’école modifiant le décret du 24 février 1989

- Circulaire n°2014-163 du 1er décembre 2014 relative au référentiel métier des directeurs d'école.

- Note de service n°02-023 du 29/01/2002

 

La liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école élémentaire ou maternelle de deux classes et plus est établie conformément aux textes cités en référence.

 

 

Le décret n°2002-1164 du 13/09/2002 précise les conditions dans lesquelles un enseignant peut être affecté dans les fonctions de directeur d’école, soit par nomination directe dans un emploi lors du mouvement, soit par inscription sur liste d’aptitude établie chaque année par la DSDEN pour la rentrée suivante valable pour une durée de trois ans.

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE

 

- Être instituteur ou professeur des écoles

 

- Avoir au moins 2 ans de services effectifs dans l’enseignement primaire au 1er septembre 2018

 

- Aucune condition d’ancienneté de service n'est opposable aux enseignants qui ont assuré un intérim de direction en 2017/2018

 

 

 

Les services effectués à temps partiel sont décomptés au prorata de leur durée. 

 

Les personnels ayant été affectés à titre définitif dans un emploi de directeur d’école après inscription sur la liste d’aptitude et qui ont interrompu leurs fonctions après les avoir assurées pendant au moins trois années scolaires (consécutives ou non) peuvent, sur leur demande au mouvement, à nouveau être nommés directeurs d’école. 

 

Les personnels faisant fonction de directeur durant toute l’année scolaire 2017-2018 pourront être inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude à compter du 1er septembre 2018, sous réserve de l’avis favorable de l’Inspecteur de l’éducation nationale. Toutefois, en cas d’avis défavorable de l’IEN, les candidatures seront examinées par la commission d’entretien départementale.

 

Les personnels inscrits sur la liste d’aptitude d’un autre département et muté dans l’Essonne à la rentrée 2018 seront inscrits de plein droit sur la liste d’aptitude pendant la période de validité de cette inscription.

 

II - MODALITES D'INSCRIPTION

 

- Formuler une demande d’inscription sur liste d’aptitude en remplissant le formulaire d’inscription.

 

 

- Les enseignants qui assurent l’intérim des fonctions de direction en 2017/2018 doivent formuler une demande. Ils seront dispensés de l’entretien à condition d’avoir été nommé sur ces fonctions durant l’année scolaire complète et inscrits sur la liste d’aptitude sur avis favorable de l’IEN de leur circonscription d’exercice.

 

 

- L’inscription sur la liste d’aptitude étant valable trois années scolaires, les enseignants admis sur la liste d’aptitude au titre des années scolaires 2016/2017 et/ou 2017/2018 sont inscrits automatiquement sur la liste d’aptitude 2015/2016.

 

III - ENTRETIEN

 

Le candidat est convoqué pour un entretien avec une commission constituée d’un directeur d’école et de deux inspecteurs de l’éducation nationale.

 

L’entretien se tiendra le mercredi 20 décembre 2017.

 

Le lieu de l'entretien sera précisé sur votre convocation. 

 

Cet entretien s’appuie d’une part sur les expériences acquises par le candidat dans les fonctions d’enseignant, d’autre part sur une représentation convenable des fonctions de directeur d’école.

  

L'entretien portera notamment sur les domaines suivants :

 

            - l’organisation du fonctionnement de l’école

 

            - l’animation, le pilotage, l’impulsion pédagogique

 

            - les relations avec les partenaires de l’école.

 

 

L’évaluation prendra en compte également l’aptitude à l’écoute et à la communication du candidat.

 

 

 

IV - CALENDRIER

 

 

Les dossiers d’inscription devront parvenir au secrétariat de l’IEN de la circonscription d’affectation pour le 20 octobre 2017, délai de rigueur.

 

 

Ils devront être transmis à la DSDEN- Division du Personnel Enseignant du Premier Degré Diper 1- revêtus de l’avis de l’IEN de circonscription pour le 6 novembre 2017. 

 

Les fiches d’inscription doivent obligatoirement comporter une photo d’identité. 

 

La liste d’aptitude est arrêtée par le Directeur Académique après avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale. 

 

Les intéressés seront avisés par courrier de la suite donnée à leur candidature.

 

Les enseignants retenus, qui exerceront des fonctions de directeur d'école durant l'année scolaire 2018/2019, bénéficieront d'une formation initiale. Ils seront contactés par le service de la formation continue de la DSDEN de l'Essonne.